Maîtriser votre
tarification ATPM

Chaque entreprise française, dès son premier salarié, est soumise aux cotisations ATMP ayant pour but de financer le système d’assurance couvrant les risques ATMP des salariés.

La tarification régissant ces cotisations ATMP se calcule sur la base du barème des coûts moyens, définis chaque année par les partenaires sociaux de la Commission des accidents du travail – maladies professionnelles et publiés par arrêté ministériel.

En fonction de l’effectif de l’entreprise, de son activité ou de sa date de création, trois modes de tarification sont prévus selon l’effectif de votre entreprise : collective, mixte ou individuelle. Des spécificités existent pour le secteur du BTP, ainsi que pour les entreprises basées en Alsace-Moselle.

Cette tarification ATMP est donc complexe, évolutive et stratégique pour une entreprise. Connaître son taux de cotisation, étudier les possibilités de l’optimiser, estimer son taux de cotisation futur et suivre les actions de prévention qui en découlent sont des leviers qu’OVIEPRO met en pratique par ses équipes expertes, mais aussi pour son logiciel de pilotage des cotisations, afin de garantir conformité et sérénité à nos clients.